Permis de construire Locaux N° 08219120R0003

Permis de construire n° 08219120R0003 à Verfeil pour 27 m² de locaux, Nego Soume

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PC n° 08219120R0003

Demandeur

ECO HAMEAU DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Nego Soume, le permis de construire n° 08219120R0003 a été délivré le 4 août 2020 à Verfeil (Tarn-et-Garonne, Occitanie). La demande émane de ECO HAMEAU DEVELOPPEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verfeil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

27 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

12/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/08/2020
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2021

Localisation du projet à Verfeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nego Soume

Territoires administratifs

Commune
Verfeil Code postal 82330 Identifiant INSEE 82191
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
dont Entrepôt 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECO HAMEAU DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498223734
SIRET
49822373400035
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
VERFEIL (82330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08219120R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Nego Soume, à Verfeil (82330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ECO HAMEAU DEVELOPPEMENT et accordé le 4 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 12 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08219120R0003, déposé en mairie de Verfeil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Verfeil

Autres types d'autorisations à Verfeil