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Permis de construire Logement N° 08219021S0066

Permis de construire n° 08219021S0066 à Verdun-sur-Garonne pour 183 m² de logement, Mancenque

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Mancenque, à Verdun-sur-Garonne (82600).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ERWANNEL et accordé le 10 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2022, ouverture de chantier le 13 janvier 2023, achèvement déclaré le 3 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08219021S0066, déposé en mairie de Verdun-sur-Garonne.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 08219021S0066

Demandeur

ERWANNEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08219021S0066 a été délivré le 10 mars 2022 à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Mancenque. ERWANNEL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YM349, YM352. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdun-sur-Garonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 234 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2023

Achèvement (DAACT)

03/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/03/2022

Chantier (DOC)

13/01/2023

Achèvement (DAACT)

03/07/2024

Localisation du projet à Verdun-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YM349 YM352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verdun-sur-Garonne Code postal 82600 Identifiant INSEE 82190
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	183 m²	183 m²
Total	0 m²	183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	183 m²	183 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERWANNEL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 837706209
SIRET: 83770620900025
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: MONTECH (82700)

Autres dossiers de ERWANNEL

PC n°08212523S0011 Autorisé

504 Av De Montauban

Transformation sans extension

06 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08219021S0066
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Mancenque, à Verdun-sur-Garonne (82600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ERWANNEL et accordé le 10 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2022, ouverture de chantier le 13 janvier 2023, achèvement déclaré le 3 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08219021S0066, déposé en mairie de Verdun-sur-Garonne.

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PC n°08219021S0061 Logement Terminé

511 Av De Toulouse

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02 févr. 2022 120 m² SDP

PC n°08219021S0064 Logement Autorisé

530 Rue De Tanseput

Verdun-sur-Garonne (82600)

Nouvelle construction

11 févr. 2022 93 m² SDP

PC n°08219021S0065 Logement Terminé

23 Rue Des Ecoles

Verdun-sur-Garonne (82600)

Nouvelle construction

10 mars 2022 123 m² SDP

PC n°08219021S0063 Logement Commencé

Roulleous

Verdun-sur-Garonne (82600)

Nouvelle construction

14 mars 2022 149 m² SDP

PC n°08219021S0067 Logement Autorisé

3 Rue Des Ecoles

Verdun-sur-Garonne (82600)

Nouvelle construction

21 mars 2022 498 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

PC n°08219021S0068 Mixte Autorisé

44 Rue Daniele Casanova

Verdun-sur-Garonne (82600)

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21 mars 2022 2 258 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

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