Permis de construire Logement N° 08219021S0046

Permis de construire n° 08219021S0046 à Verdun-sur-Garonne pour 144 m² de logement, Che Vieux De Savenes

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2021

Dossier PC n° 08219021S0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08219021S0046, délivré le 27 novembre 2021 à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Che Vieux De Savenes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY299. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdun-sur-Garonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 335 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2022

Achèvement (DAACT)

25/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/11/2021
Chantier (DOC)
30/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2023

Localisation du projet à Verdun-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verdun-sur-Garonne Code postal 82600 Identifiant INSEE 82190
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08219021S0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Che Vieux De Savenes, à Verdun-sur-Garonne (82600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 novembre 2021, ouverture de chantier le 30 mars 2022, achèvement déclaré le 25 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08219021S0046, déposé en mairie de Verdun-sur-Garonne.

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