Permis de construire à Verdun-sur-Garonne pour 1 631 m² de logement - 2 Rue Des Pyrenees
Tarn-et-Garonne (82) , Occitanie
Autorisé le 14 octobre 2021 · Dossier PC n° 08219021S0032 · Demandeur : PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08219021S0032, délivré le 14 octobre 2021 à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Des Pyrenees, Verdun-sur-Garonne (82600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 906 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 17 T3, 7 T4, dont 24 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB118, AB119.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Verdun-sur-Garonne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 311 m² | 1 631 m² | 0 m² | 1 311 m² | 0 m² | 320 m² | 1 631 m² |
| Total | 1 311 m² | 1 631 m² | 0 m² | 1 311 m² | 0 m² | 320 m² | 1 631 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 24 |
| Individuels groupés | 24 |
| Logements démolis | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 17 | 7 | - | - | 24 |
| - | - | 70,8 % | 29,2 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08219021S0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82190 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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