Permis de construire Locaux N° 08219020S0030

Permis de construire n° 08219020S0030 à Verdun-sur-Garonne pour 422 m² de locaux, 81 Av 81 Av De Toulouse

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PC n° 08219020S0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08219020S0030 a été délivré le 12 mars 2021, pour un projet situé 81 Av 81 Av De Toulouse.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdun-sur-Garonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 071 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/03/2021
Chantier (DOC)
24/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Verdun-sur-Garonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verdun-sur-Garonne Code postal 82600 Identifiant INSEE 82190
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
Total 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
Total locaux 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERDUN SUR GARONNE (82600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08219020S0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 071 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 81 Av 81 Av De Toulouse, à Verdun-sur-Garonne (82600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2021, ouverture de chantier le 24 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08219020S0030, déposé en mairie de Verdun-sur-Garonne.

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