Permis de construire Logement N° 08219020S0010

Permis de construire n° 08219020S0010 à Verdun-sur-Garonne pour 104 m² de logement, Cinq Bordes Ouest

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2020

Dossier PC n° 08219020S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08219020S0010 a été délivré le 15 juillet 2020, pour un projet situé Cinq Bordes Ouest.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 468 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB15, YB16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdun-sur-Garonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

69 468 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2020

Achèvement (DAACT)

15/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/07/2020
Chantier (DOC)
22/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2022

Localisation du projet à Verdun-sur-Garonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB15 YB16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verdun-sur-Garonne Code postal 82600 Identifiant INSEE 82190
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 35 m² 69 m² 0 m² 69 m² 35 m² 104 m²
Total 69 m² 35 m² 69 m² 0 m² 69 m² 35 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERDUN SUR GARONNE (82600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08219020S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 468 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Cinq Bordes Ouest, à Verdun-sur-Garonne (82600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2020, ouverture de chantier le 22 décembre 2020, achèvement déclaré le 15 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08219020S0010, déposé en mairie de Verdun-sur-Garonne.

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