Permis de construire Locaux N° 08219017S0011

Permis de construire à Verdun-sur-Garonne pour 386 m² de locaux - Rue Jules Desire Au Lieu Dit Za Les Barthes

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PC n° 08219017S0011

Demandeur

JLB IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 08219017S0011, délivré le 26 juin 2017 à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Jules Desire Au Lieu Dit Za Les Barthes, Verdun-sur-Garonne (82600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JLB IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YO130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 418 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+386 m²

Surface totale après

386 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2022.

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2018

Achèvement (DAACT)

10/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
10/02/2022
Autorisation
26/06/2017
Chantier (DOC)
26/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2022

Localisation du projet à Verdun-sur-Garonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YO130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Lieu Dit Za Les Barthes

Territoire administratif

Commune
Verdun-sur-Garonne Code postal 82600 Identifiant INSEE 82190
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
Total 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JLB IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824256044
SIRET
82425604400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERDUN-SUR-GARONNE (82600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08219017S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juin 2017
Date de dépôt 10/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 418 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jules Desire Au Lieu Dit Za Les Barthes, Verdun-sur-Garonne (82600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JLB IMMO et accordé le 26 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2017, ouverture de chantier le 26 décembre 2018, achèvement déclaré le 10 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08219017S0011, instruit par la commune de Verdun-sur-Garonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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