Permis de construire Logement N° 08219016S0031

Permis de construire n° 08219016S0031 à Verdun-sur-Garonne pour 97 m² de logement, 14 Ch De Baladous Au Lieu Dit Le

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier PC n° 08219016S0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2017 à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08219016S0031 porte sur un projet situé 14 Ch De Baladous Au Lieu Dit Le.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 543 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YM114. L'ensemble des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdun-sur-Garonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 543 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
03/04/2017
Autorisation
03/01/2017
3
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verdun-sur-Garonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YM114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verdun-sur-Garonne Code postal 82600 Identifiant INSEE 82190
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENADE (31330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08219016S0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 janvier 2017
Date de dépôt 03/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 543 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Ch De Baladous Au Lieu Dit Le, à Verdun-sur-Garonne (82600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 janvier 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08219016S0031, déposé en mairie de Verdun-sur-Garonne.

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