Retour aux permis de construire de Verdun-sur-Garonne

Permis de construire Locaux N° 08219016S0016

Permis de construire à Verdun-sur-Garonne pour 313 m² de locaux - 302 Route D'auch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 005 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 302 Route D'auch, Verdun-sur-Garonne (82600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GARONNE GASCOGNE et accordé le 22 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08219016S0016, instruit par la commune de Verdun-sur-Garonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PC n° 08219016S0016

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GARONNE GASCOGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08219016S0016, délivré le 22 août 2016 à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 302 Route D'auch, Verdun-sur-Garonne (82600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GARONNE GASCOGNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 005 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 005 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

313 m²

Surface totale après

313 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/08/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Verdun-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Verdun-sur-Garonne Code postal 82600 Identifiant INSEE 82190
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	313 m²	0 m²	313 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	313 m²	0 m²	313 m²	313 m²
Total	313 m²	313 m²	313 m²	0 m²	313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	313 m²	0 m²	0 m²	313 m²	313 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GARONNE GASCOGNE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248200206
SIRET: 24820020600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VERDUN-SUR-GARONNE (82600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08219016S0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 005 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 302 Route D'auch, Verdun-sur-Garonne (82600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GARONNE GASCOGNE et accordé le 22 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08219016S0016, instruit par la commune de Verdun-sur-Garonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Verdun-sur-Garonne

DP n°0821902500127 Locaux Autorisé

Chemin De Cinq-Bordes-Oues

Verdun-sur-Garonne (82600)

Extension sans transformation

29 avr. 2026 14 m² SDP COMMUNE DE VERDUN SUR GARONNE

DP n°0821902600015 Logement Autorisé

17 Joliot Curie

Verdun-sur-Garonne (82600)

Extension sans transformation

31 mars 2026 9 m² SDP

PC n°0821902500022 Logement Autorisé

5 Rue De Gascogne

Verdun-sur-Garonne (82600)

Nouvelle construction

13 mars 2026 622 m² SDP PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

PC n°0821902500021 Locaux Autorisé

1495 Route De Grenade

Verdun-sur-Garonne (82600)

Nouvelle construction

05 mars 2026 766 m² SDP MIE&MON

PC n°0821902500024 Logement Autorisé

890 Route D_Auch

Verdun-sur-Garonne (82600)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 134 m² SDP

PC n°0821902500023 Locaux Autorisé

137 De La Mancenque

Verdun-sur-Garonne (82600)

Extension sans transformation

19 févr. 2026 48 m² SDP VINTHEJOLYA

Autres types d'autorisations à Verdun-sur-Garonne

Permis d'aménager à Verdun-sur-Garonne

15 autorisations

Permis de démolir à Verdun-sur-Garonne

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Verdun-sur-Garonne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Verdun-sur-Garonne

Autres types d'autorisations à Verdun-sur-Garonne

Caractéristiques du projet