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Permis de construire Locaux N° 08219015T0022

Permis de construire n° 08219015T0022 à Verdun-sur-Garonne pour 6 255 m² de locaux, Chem De La Fontaine De Paris Saint-Andre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 6 255 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De La Fontaine De Paris Saint-Andre, à Verdun-sur-Garonne (82600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EHPAD SAINT JACQUES et accordé le 11 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 janvier 2016, ouverture de chantier le 29 avril 2016, achèvement déclaré le 19 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08219015T0022, déposé en mairie de Verdun-sur-Garonne.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PC n° 08219015T0022

Demandeur

EHPAD SAINT JACQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08219015T0022 a été délivré le 11 janvier 2016, pour un projet situé Chem De La Fontaine De Paris Saint-Andre. EHPAD SAINT JACQUES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 6 255 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP101, ZP105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdun-sur-Garonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 255 m²

Surface créée

6 255 m²

Surface totale après

6 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2016

Achèvement (DAACT)

19/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/01/2016

Chantier (DOC)

29/04/2016

Achèvement (DAACT)

19/04/2017

Localisation du projet à Verdun-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP101 ZP105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Andre

Territoires administratifs

Commune: Verdun-sur-Garonne Code postal 82600 Identifiant INSEE 82190
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 255 m²	0 m²	6 255 m²	0 m²	6 255 m²	0 m²	6 255 m²
Total	6 255 m²	0 m²	6 255 m²	0 m²	6 255 m²	0 m²	6 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	6 255 m²	0 m²	6 255 m²	0 m²	6 255 m²	0 m²	6 255 m²
Total locaux	6 255 m²	0 m²	6 255 m²	0 m²	6 255 m²	0 m²	6 255 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD SAINT JACQUES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 268200151
SIRET: 26820015100077
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VERDUN-SUR-GARONNE (82600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08219015T0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 6 255 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De La Fontaine De Paris Saint-Andre, à Verdun-sur-Garonne (82600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EHPAD SAINT JACQUES et accordé le 11 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 janvier 2016, ouverture de chantier le 29 avril 2016, achèvement déclaré le 19 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08219015T0022, déposé en mairie de Verdun-sur-Garonne.

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