Permis de construire à Verdun-sur-Garonne pour 6 255 m² de locaux - Chem De La Fontaine De Paris Saint-Andre
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier PC n° 08219015T0022
Demandeur
EHPAD SAINT JACQUES
Cette page présente le permis de construire n° 08219015T0022, délivré le 11 janvier 2016 à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chem De La Fontaine De Paris Saint-Andre, Verdun-sur-Garonne (82600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EHPAD SAINT JACQUES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 255 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP101, ZP105.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2017.
Autorisation
11 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2016
Achèvement (DAACT)
19/04/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 18 jours
Durée du chantier
11 mois 21 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Verdun-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Andre
Territoire administratif
- Commune
- Verdun-sur-Garonne Code postal 82600 Identifiant INSEE 82190
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 255 m² | 0 m² | 6 255 m² | 0 m² | 6 255 m² | 0 m² | 6 255 m² |
| Total | 6 255 m² | 0 m² | 6 255 m² | 0 m² | 6 255 m² | 0 m² | 6 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 255 m² | 0 m² | 6 255 m² | 0 m² | 6 255 m² | 0 m² | 6 255 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD SAINT JACQUES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 268200151
- SIRET
- 26820015100077
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- VERDUN-SUR-GARONNE (82600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08219015T0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |