Permis de construire Logement N° 08219014T0009

Permis de construire n° 08219014T0009 à Verdun-sur-Garonne pour 74 m² de logement, Zac Multisite La Mancenque Medou

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2014

Dossier PC n° 08219014T0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08219014T0009 a été délivré le 6 juin 2014, pour un projet situé Zac Multisite La Mancenque Medou.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN346, ZN318. Ce dossier s'inscrit parmi les 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdun-sur-Garonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

440 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
06/06/2014
Chantier (DOC)
23/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à Verdun-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN346 ZN318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Medou

Territoires administratifs

Commune
Verdun-sur-Garonne Code postal 82600 Identifiant INSEE 82190
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08219014T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 juin 2014
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac Multisite La Mancenque Medou, à Verdun-sur-Garonne (82600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juin 2014, ouverture de chantier le 23 octobre 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08219014T0009, déposé en mairie de Verdun-sur-Garonne.

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