Permis de construire n° 08219013T0041 à Verdun-sur-Garonne pour 119 m² de logement, Rue De Frescaty
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2014
Dossier PC n° 08219013T0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08219013T0041 a été délivré le 14 janvier 2014 à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue De Frescaty.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 341 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdun-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2014
Achèvement (DAACT)
05/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Verdun-sur-Garonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verdun-sur-Garonne Code postal 82600 Identifiant INSEE 82190
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 345 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 464 m² |
| Total | 345 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 464 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERDUN-SUR-GARONNE (82600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08219013T0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |