Permis de construire n° 08219012T0085 à Verdun-sur-Garonne pour 417 m² de locaux, Rte De Grenade
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PC n° 08219012T0085
Demandeur
DEVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08219012T0085 a été délivré le 2 mai 2013 à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rte De Grenade. DEVA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP12, ZP115. Ce dossier fait partie des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdun-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
13/02/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Verdun-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verdun-sur-Garonne Code postal 82600 Identifiant INSEE 82190
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 865 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 1 282 m² |
| Total | 865 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 1 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 865 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 1 282 m² |
| Total locaux | 865 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 1 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEVA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 453831000
- SIRET
- 45383100000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VERDUN-SUR-GARONNE (82600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08219012T0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 11/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |