Permis de construire Locaux N° 08218918L0009

Permis de construire n° 08218918L0009 à Vazerac pour 519 m² de locaux, Foures

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PC n° 08218918L0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08218918L0009 a été délivré le 30 avril 2019 à Vazerac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Foures.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 519 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 174 m² en commerce et activités de service et 79 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 174 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WH78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vazerac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vazerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WH78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Foures

Territoires administratifs

Commune
Vazerac Code postal 82220 Identifiant INSEE 82189
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 266 m² 253 m² 266 m² 0 m² 266 m² 253 m² 519 m²
Total 266 m² 253 m² 266 m² 0 m² 266 m² 253 m² 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² -266 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 174 m² 171 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
dont Hôtels 0 m² 174 m² 171 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Autres activités 0 m² 79 m² 95 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
dont Bureaux 0 m² 79 m² 95 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total locaux 266 m² 253 m² 266 m² 0 m² 266 m² 253 m² 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAZES-MONDENARD (82110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08218918L0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 519 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Foures, à Vazerac (82220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08218918L0009, déposé en mairie de Vazerac.

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