Permis de construire Locaux N° 08218724N0009

Permis de construire à Varen pour 114 m² de locaux - 98 Rue Du Sol De Rosiez

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 292 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 98 Rue Du Sol De Rosiez, Varen (82330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAREN et accordé le 19 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2025, ouverture de chantier le 16 mai 2025, achèvement déclaré le 20 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08218724N0009, instruit par la commune de Varen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PC n° 08218724N0009

Demandeur

COMMUNE DE VAREN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08218724N0009, délivré le 19 mars 2025 à Varen (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 98 Rue Du Sol De Rosiez, Varen (82330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VAREN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D155, 0D809, 0D810.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 292 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

114 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2025.

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2025

Achèvement (DAACT)

20/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Durée du chantier

5 mois 4 jours

Délai total

7 mois 1 jour

Dépôt

20/10/2025

Autorisation

19/03/2025

Chantier (DOC)

16/05/2025

Achèvement (DAACT)

20/10/2025

Localisation du projet à Varen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D155 0D809 0D810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Varen Code postal 82330 Identifiant INSEE 82187
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	89 m²	0 m²	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	25 m²	89 m²	0 m²	114 m²	114 m²
Total	89 m²	25 m²	89 m²	89 m²	25 m²	114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	25 m²	89 m²	0 m²	0 m²	114 m²	114 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAREN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201879
SIRET: 21820187900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VAREN (82330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08218724N0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 mars 2025
Date de dépôt	20/10/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 292 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 98 Rue Du Sol De Rosiez, Varen (82330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAREN et accordé le 19 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2025, ouverture de chantier le 16 mai 2025, achèvement déclaré le 20 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08218724N0009, instruit par la commune de Varen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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