Permis de construire Locaux N° 08218619DR004

Permis de construire n° 08218619DR004 à Valence pour 230 m² de locaux, La Razere

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2019

Dossier PC n° 08218619DR004

Demandeur

SCI L.A. INVEST.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2019 à Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08218619DR004 porte sur un projet situé La Razere. Le demandeur déclaré est SCI L.A. INVEST..

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 081 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 189 m² en commerce et activités de service et 41 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI387, AI388, AI389. L'ensemble des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 081 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/09/2020
Autorisation
06/11/2019
3
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI387 AI388 AI389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 82400 Identifiant INSEE 82186
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Autres activités 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
dont Bureaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total locaux 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L.A. INVEST.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530439504
SIRET
53043950400024
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
GOLFECH (82400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08218619DR004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 novembre 2019
Date de dépôt 01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 081 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Razere, à Valence (82400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI L.A. INVEST. et accordé le 6 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08218619DR004, déposé en mairie de Valence.

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