Permis de construire n° 08218615DR012 à Valence pour 786 m² de locaux, Avenue Marechal Leclerc De
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2015
Dossier PC n° 08218615DR012
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2015 à Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08218615DR012 porte sur un projet situé Avenue Marechal Leclerc De. La demande émane de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 786 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE1662. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2016
Achèvement (DAACT)
03/10/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 82400 Identifiant INSEE 82186
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 969 m² | 786 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 738 m² | 13 707 m² |
| Total | 12 969 m² | 786 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 738 m² | 13 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 969 m² | 786 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 738 m² | 13 707 m² |
| Total locaux | 12 969 m² | 786 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 738 m² | 13 707 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 533969457
- SIRET
- 53396945700035
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 14 (31086)
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08218615DR012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |