Permis de construire Logement N° 08218423N0011

Permis de construire n° 08218423N0011 à Vaïssac pour 665 m² de logement, Route Des Rauffets Capiol-Est

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier PC n° 08218423N0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08218423N0011 a été délivré le 2 octobre 2023 à Vaïssac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route Des Rauffets Capiol-Est.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 587 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 1 individuel et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YI97, YH125, YH6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaïssac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

198 587 m²

Surface existante avant

635 m²

Surface créée

665 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

668 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaïssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI97 YH125 YH6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Capiol-Est

Territoires administratifs

Commune
Vaïssac Code postal 82800 Identifiant INSEE 82184
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 592 m² 33 m² 632 m² 0 m² 592 m² 73 m² 665 m²
Locaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 3 m²
Total 635 m² 33 m² 632 m² 0 m² 632 m² 33 m² 668 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - 1 - 4
- 50,0 % 25,0 % - 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONCLAR-DE-QUERCY (82230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08218423N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 587 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Rauffets Capiol-Est, à Vaïssac (82800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08218423N0011, déposé en mairie de Vaïssac.

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