Permis de construire Locaux N° 08218419N0012

Permis de construire n° 08218419N0012 à Vaïssac pour 100 m² de locaux, Barbets

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PC n° 08218419N0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Barbets, le permis de construire n° 08218419N0012 a été délivré le 19 décembre 2019 à Vaïssac (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB18. Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaïssac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 520 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2020

Achèvement (DAACT)

23/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
23/03/2022
Autorisation
19/12/2019
Chantier (DOC)
23/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2022

Localisation du projet à Vaïssac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YB18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaïssac Code postal 82800 Identifiant INSEE 82184
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAISSAC (82800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08218419N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 décembre 2019
Date de dépôt 23/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 520 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Barbets, à Vaïssac (82800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 décembre 2019, ouverture de chantier le 23 décembre 2020, achèvement déclaré le 23 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08218419N0012, déposé en mairie de Vaïssac.

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