Permis de construire Logement N° 08218412R0017

Permis de construire n° 08218412R0017 à Vaïssac pour 108 m² de logement, 5217 Pradasses

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 4 janvier 2013

Dossier PC n° 08218412R0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5217 Pradasses, le permis de construire n° 08218412R0017 a fait l'objet d'une décision le 4 janvier 2013 à Vaïssac (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 001 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YI107, YI105. Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaïssac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 001 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vaïssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI107 YI105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pradasses

Territoires administratifs

Commune
Vaïssac Code postal 82800 Identifiant INSEE 82184
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
Total 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTRICOUX (82800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08218412R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 4 janvier 2013
Date de dépôt 22/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 001 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5217 Pradasses, à Vaïssac (82800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08218412R0017, déposé en mairie de Vaïssac.

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