Permis de construire Locaux N° 08218317P0001

Permis de construire à Tréjouls pour 59 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Tréjouls (82110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TREJOULS et accordé le 7 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 9 février 2018, achèvement déclaré le 6 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08218317P0001, instruit par la commune de Tréjouls.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 08218317P0001

Demandeur

COMMUNE DE TREJOULS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08218317P0001, délivré le 7 juillet 2017 à Tréjouls (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Tréjouls (82110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TREJOULS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

321 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2018.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2018

Achèvement (DAACT)

06/12/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Durée du chantier

9 mois 27 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/07/2017

Chantier (DOC)

09/02/2018

Achèvement (DAACT)

06/12/2018

Localisation du projet à Tréjouls

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tréjouls Code postal 82110 Identifiant INSEE 82183
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	262 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	321 m²
Total	262 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	262 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	321 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREJOULS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201838
SIRET: 21820183800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TREJOULS (82110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08218317P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Tréjouls (82110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TREJOULS et accordé le 7 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 9 février 2018, achèvement déclaré le 6 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08218317P0001, instruit par la commune de Tréjouls.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tréjouls

PC n°0821832500004 Logement Autorisé

Sentier Du Canabal

Tréjouls (82110)

Transformation sans extension

28 déc. 2025 107 m² SDP

PC n°08218324P0003 Locaux Autorisé

897 Combe D Espanels

Tréjouls (82110)

Nouvelle construction

07 févr. 2025 85 m² SDP

PC n°08218324P0002 Logement Commencé

Valois

Tréjouls (82110)

Transformation sans extension

08 oct. 2024 163 m² SDP

DP n°08218324P0002 Locaux Terminé

897 Combe D Espanels

Tréjouls (82110)

Transformation sans extension

10 sept. 2024 105 m² SDP

PC n°08218321P0001 Logement Terminé

Caumont

Tréjouls (82110)

Transformation sans extension

22 déc. 2021 55 m² SDP

PC n°08218320P0003 Logement Autorisé

Lascubes

Tréjouls (82110)

Nouvelle construction

15 avr. 2021 83 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tréjouls

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tréjouls

Caractéristiques du projet