Permis de construire n° 0821822500007 à Touffailles pour 21 m² de logement, 3D Rue De La Fontaine
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2026
Dossier PC n° 0821822500007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2026 à Touffailles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0821822500007 porte sur un projet situé 3D Rue De La Fontaine.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C103. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touffailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Touffailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Touffailles Code postal 82190 Identifiant INSEE 82182
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 31 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 52 m² |
| Total | 31 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 52 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIRAMONT-DE-QUERCY (82190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0821822500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |