Permis de construire Locaux N° 0821802600002

Permis de construire n° 0821802600002 à Sérignac pour 134 m² de locaux, 110 Route De Vigueron

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PC n° 0821802600002

Demandeur

CUMA THERMAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 110 Route De Vigueron, le permis de construire n° 0821802600002 a été délivré le 16 juin 2026 à Sérignac (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par CUMA THERMAIL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est WN93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 433 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/04/2026
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WN93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sérignac Code postal 82500 Identifiant INSEE 82180
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 258 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 392 m²
Total 258 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 258 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 392 m²
Total locaux 258 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA THERMAIL

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN
321214421
SIRET
32121442100026
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
SERIGNAC (82500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0821802600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 22/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 433 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 110 Route De Vigueron, à Sérignac (82500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CUMA THERMAIL et accordé le 16 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0821802600002, déposé en mairie de Sérignac.

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