Permis de construire Locaux N° 08218024L0001

Permis de construire n° 08218024L0001 à Sérignac pour 1 224 m² de locaux, 1395 Ch De Peyreville

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PC n° 08218024L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sérignac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08218024L0001 a été délivré le 4 juillet 2024, pour un projet situé 1395 Ch De Peyreville.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 224 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WA11, WA54, WA55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 567 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

1 224 m²

Variation nette

+1 224 m²

Surface totale après

1 619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WA11 WA54 WA55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sérignac Code postal 82500 Identifiant INSEE 82180
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m²
Locaux 120 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 1 344 m²
Total 395 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 1 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 1 344 m²
Total locaux 120 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 1 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERIGNAC (82500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08218024L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 567 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1395 Ch De Peyreville, à Sérignac (82500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08218024L0001, déposé en mairie de Sérignac.

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