Permis de construire Locaux N° 08218017C0004

Permis de construire à Sérignac pour 412 m² de locaux - Cardayre

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PC n° 08218017C0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08218017C0004, délivré le 19 décembre 2017 à Sérignac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Cardayre, Sérignac (82500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WA84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 563 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WA84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sérignac Code postal 82500 Identifiant INSEE 82180
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
Total 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORDES TOLOSANNES (82700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08218017C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 563 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cardayre, Sérignac (82500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08218017C0004, instruit par la commune de Sérignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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