Permis de construire n° 08217819S0007 à Savenès pour 1 088 m² de locaux, 3260 Route Du Mas-Grenier Au Lieu Dit
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier PC n° 08217819S0007
Demandeur
EARL LA RONDIESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2019 à Savenès (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08217819S0007 porte sur un projet situé 3260 Route Du Mas-Grenier Au Lieu Dit. La demande émane de EARL LA RONDIESSE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 088 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C52, 0C55, 0C53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savenès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Savenès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savenès Code postal 82600 Identifiant INSEE 82178
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 088 m² | 1 088 m² |
| Total | 0 m² | 1 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 088 m² | 1 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 088 m² | 1 088 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 088 m² | 1 088 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA RONDIESSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434799300
- SIRET
- 43479930000026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAVENES (82600)
Autres dossiers de EARL LA RONDIESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08217819S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |