Permis de construire Logement N° 08217817S0009

Permis de construire n° 08217817S0009 à Savenès pour 102 m² de logement, Le Garros

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PC n° 08217817S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Savenès (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08217817S0009 a été délivré le 14 décembre 2017, pour un projet situé Le Garros.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savenès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 400 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2018

Achèvement (DAACT)

25/01/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/12/2017
Chantier (DOC)
14/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2019

Localisation du projet à Savenès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savenès Code postal 82600 Identifiant INSEE 82178
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENADE SUR GARONNE (31330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08217817S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Garros, à Savenès (82600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 14 avril 2018, achèvement déclaré le 25 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08217817S0009, déposé en mairie de Savenès.

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