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Permis de construire Locaux N° 08217815T0007

Permis de construire à Savenès pour 136 m² de locaux - Le Lugatou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 360 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Lugatou, Savenès (82600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA RONDIESSE et accordé le 9 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 7 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08217815T0007, instruit par la commune de Savenès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PC n° 08217815T0007

Demandeur

EARL LA RONDIESSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08217815T0007, délivré le 9 octobre 2015 à Savenès (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Le Lugatou, Savenès (82600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA RONDIESSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 360 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2016.

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

07/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

4 mois 6 jours

Délai total

5 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/10/2015

Chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

07/04/2016

Localisation du projet à Savenès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lugatou

Territoire administratif

Commune: Savenès Code postal 82600 Identifiant INSEE 82178
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	136 m²
Total	0 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	136 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA RONDIESSE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 434799300
SIRET: 43479930000026
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAVENES (82600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08217815T0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 360 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Lugatou, Savenès (82600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA RONDIESSE et accordé le 9 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08217815T0007, instruit par la commune de Savenès.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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