Permis de construire n° 08217813T0010 à Savenès pour 429 m² de locaux, La Castagnere
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier PC n° 08217813T0010
Demandeur
SCEA DE L'AUTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08217813T0010, délivré le 26 novembre 2013 à Savenès (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé La Castagnere. Le dossier a été déposé par SCEA DE L'AUTIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E636, 0E634, 0E633. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savenès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savenès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Castagnere
Territoires administratifs
- Commune
- Savenès Code postal 82600 Identifiant INSEE 82178
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 429 m² |
| Total | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 429 m² |
| Total locaux | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L'AUTIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 792856452
- SIRET
- 79285645200018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAVENES (82600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08217813T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |