Retour aux permis de construire de Savenès

Permis de construire Locaux N° 08217813T0010

Permis de construire à Savenès pour 429 m² de locaux - La Castagnere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Castagnere, Savenès (82600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE L'AUTIERE et accordé le 26 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08217813T0010, instruit par la commune de Savenès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PC n° 08217813T0010

Demandeur

SCEA DE L'AUTIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08217813T0010, délivré le 26 novembre 2013 à Savenès (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Castagnere, Savenès (82600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE L'AUTIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E636, 0E634, 0E633.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 000 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+429 m²

Surface totale après

429 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/11/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Savenès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E636 0E634 0E633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Castagnere

Territoire administratif

Commune: Savenès Code postal 82600 Identifiant INSEE 82178
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	429 m²	0 m²	0 m²	0 m²	429 m²	429 m²
Total	0 m²	429 m²	0 m²	0 m²	0 m²	429 m²	429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	429 m²	0 m²	0 m²	0 m²	429 m²	429 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE L'AUTIERE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 792856452
SIRET: 79285645200018
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: SAVENES (82600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08217813T0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Castagnere, Savenès (82600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE L'AUTIERE et accordé le 26 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08217813T0010, instruit par la commune de Savenès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Savenès

PC n°0821782500014 Logement Autorisé

Savenès (82600)

Transformation sans extension

10 nov. 2025 94 m² SDP

PC n°0821782500011 Logement Commencé

13 Rue De La Mairie

Savenès (82600)

Transformation sans extension

07 nov. 2025 82 m² SDP

DP n°0821782500010 Locaux Autorisé

45 Rte D Aucamville Clotes

Savenès (82600)

Nouvelle construction

11 oct. 2025 2 m² SDP SOLEIL DU MIDI DEVELOPPEMENT

DP n°0821782500011 Locaux Autorisé

Chem De Trauquebise Bramolaygue

Savenès (82600)

Nouvelle construction

02 oct. 2025 14 m² SDP ORION ENERGIES

PC n°0821782500009 Locaux Autorisé

2878 Route Du Burgaud

Savenès (82600)

Nouvelle construction

11 sept. 2025 514 m² SDP

PC n°08217824S0002 Locaux Autorisé

La Castagnere

Savenès (82600)

Nouvelle construction

31 mai 2024 1 500 m² SDP

Autres types d'autorisations à Savenès

Permis d'aménager à Savenès

8 autorisations

Permis de démolir à Savenès

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Savenès

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Savenès

Autres types d'autorisations à Savenès

Caractéristiques du projet