Permis de construire Locaux N° 08217622N0013

Permis de construire n° 08217622N0013 à La Salvetat-Belmontet pour 136 m² de locaux, 445 Ch Des Falgasses

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2023

Dossier PC n° 08217622N0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 445 Ch Des Falgasses, le permis de construire n° 08217622N0013 a été délivré le 18 janvier 2023 à La Salvetat-Belmontet (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WC119. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salvetat-Belmontet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

545 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/01/2023
Chantier (DOC)
15/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2025

Localisation du projet à La Salvetat-Belmontet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WC119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Salvetat-Belmontet Code postal 82230 Identifiant INSEE 82176
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m²
Locaux 339 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 475 m²
Total 545 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 275 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 411 m²
Commerce et services 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m²
Total locaux 339 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SALVETAT-BELMONTET (82230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08217622N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 136 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 445 Ch Des Falgasses, à La Salvetat-Belmontet (82230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 janvier 2023, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08217622N0013, déposé en mairie de La Salvetat-Belmontet.

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