Permis de construire Logement N° 08217621N0003

Permis de construire à La Salvetat-Belmontet pour 107 m² de logement - Jauqueneau

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PC n° 08217621N0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08217621N0003, délivré le 11 mars 2021 à La Salvetat-Belmontet (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Jauqueneau, La Salvetat-Belmontet (82230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE340.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2026.

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2021

Achèvement (DAACT)

14/04/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
14/04/2026
Autorisation
11/03/2021
Chantier (DOC)
12/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2026

Localisation du projet à La Salvetat-Belmontet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Salvetat-Belmontet Code postal 82230 Identifiant INSEE 82176
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT NAUPHARY (82370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08217621N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mars 2021
Date de dépôt 14/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Jauqueneau, La Salvetat-Belmontet (82230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2021, ouverture de chantier le 12 juin 2021, achèvement déclaré le 14 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08217621N0003, instruit par la commune de La Salvetat-Belmontet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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