Permis de construire Mixte N° 08217618N0008

Permis de construire n° 08217618N0008 à La Salvetat-Belmontet pour 294 m² de logement et locaux, Les Reuffettes

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 29 juillet 2018

Dossier PC n° 08217618N0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Salvetat-Belmontet (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08217618N0008 a fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2018, pour un projet situé Les Reuffettes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 147 m² d'habitation et 147 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont WB315, WB318. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salvetat-Belmontet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 767 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

294 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Salvetat-Belmontet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WB315 WB318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Salvetat-Belmontet Code postal 82230 Identifiant INSEE 82176
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08217618N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 29 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Reuffettes, à La Salvetat-Belmontet (82230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 juillet 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 147 m² d'habitation et 147 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08217618N0008, déposé en mairie de La Salvetat-Belmontet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Salvetat-Belmontet

Autres types d'autorisations à La Salvetat-Belmontet