Permis de construire Logement N° 08217615R0009

Permis de construire n° 08217615R0009 à La Salvetat-Belmontet pour 92 m² de logement, Roc

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2015

Dossier PC n° 08217615R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Salvetat-Belmontet (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08217615R0009 a été délivré le 22 août 2015, pour un projet situé Roc.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1091, 0A1034, 0A1027. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salvetat-Belmontet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 600 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Salvetat-Belmontet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1091 0A1034 0A1027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roc

Territoires administratifs

Commune
La Salvetat-Belmontet Code postal 82230 Identifiant INSEE 82176
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SALVETAT-BELMONTET (82230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08217615R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Roc, à La Salvetat-Belmontet (82230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08217615R0009, déposé en mairie de La Salvetat-Belmontet.

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