Permis de construire à La Salvetat-Belmontet pour 216 m² de logement - Camp Du Poutounet
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2014
Dossier PC n° 08217614R0014
Demandeur
SCI GENTIL'HOME
Cette page présente le permis de construire n° 08217614R0014, délivré le 6 septembre 2014 à La Salvetat-Belmontet (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Camp Du Poutounet, La Salvetat-Belmontet (82230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GENTIL'HOME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 720 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WC33P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018.
Autorisation
6 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2015
Achèvement (DAACT)
15/10/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois 24 jours
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à La Salvetat-Belmontet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camp Du Poutounet
Territoire administratif
- Commune
- La Salvetat-Belmontet Code postal 82230 Identifiant INSEE 82176
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Total | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GENTIL'HOME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804249506
- SIRET
- 80424950600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08217614R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |