Permis de construire à Saint-Vincent-Lespinasse pour 614 m² de locaux - Route De Pommevic Champsgrands
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PC n° 08217523DR002
Demandeur
GAEC DE SAINT PIERRE D'AX
Cette page présente le permis de construire n° 08217523DR002, délivré le 18 décembre 2023 à Saint-Vincent-Lespinasse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Pommevic Champsgrands, Saint-Vincent-Lespinasse (82400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE SAINT PIERRE D'AX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C589.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026.
Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2025
Achèvement (DAACT)
31/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
8 mois 23 jours
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-Lespinasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champsgrands
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Vincent-Lespinasse Code postal 82400 Identifiant INSEE 82175
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 854 m² |
| Total | 240 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 240 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SAINT PIERRE D'AX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 494210438
- SIRET
- 49421043800011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT VINCENT LESPINASSE (82400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08217523DR002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |