Permis de construire n° 08217523DR002 à Saint-Vincent-Lespinasse pour 614 m² de locaux, Route De Pommevic Champsgrands
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PC n° 08217523DR002
Demandeur
GAEC DE SAINT PIERRE D'AX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vincent-Lespinasse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08217523DR002 a été délivré le 18 décembre 2023, pour un projet situé Route De Pommevic Champsgrands. GAEC DE SAINT PIERRE D'AX figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C589. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-Lespinasse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2025
Achèvement (DAACT)
31/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-Lespinasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champsgrands
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-Lespinasse Code postal 82400 Identifiant INSEE 82175
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 854 m² |
| Total | 240 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 240 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 854 m² |
| Total locaux | 240 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SAINT PIERRE D'AX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 494210438
- SIRET
- 49421043800011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT VINCENT LESPINASSE (82400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08217523DR002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |