Permis de construire Locaux N° 08217413R0003

Permis de construire n° 08217413R0003 à Saint-Vincent-d'Autéjac pour 1 350 m² de locaux, Borde Vieille

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2013

Dossier PC n° 08217413R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2013 à Saint-Vincent-d'Autéjac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08217413R0003 porte sur un projet situé Borde Vieille.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 350 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B101. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-d'Autéjac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 449 m²

Surface créée

1 350 m²

Variation nette

+1 350 m²

Surface totale après

1 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
29/02/2016
Autorisation
12/08/2013
Chantier (DOC)
29/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2017

Localisation du projet à Saint-Vincent-d'Autéjac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Borde Vieille

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-d'Autéjac Code postal 82300 Identifiant INSEE 82174
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²
Total 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²
Total locaux 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VINCENT (82300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08217413R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 août 2013
Date de dépôt 29/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 449 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Borde Vieille, à Saint-Vincent-d'Autéjac (82300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2013, ouverture de chantier le 29 février 2016, achèvement déclaré le 30 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08217413R0003, déposé en mairie de Saint-Vincent-d'Autéjac.

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