Permis de construire Locaux N° 08217322S0002

Permis de construire n° 08217322S0002 à Saint-Sardos pour 11 m² de locaux, 2 Pl Du Centre

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 08217322S0002

Demandeur

BERRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sardos (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08217322S0002 a été délivré le 31 mai 2022, pour un projet situé 2 Pl Du Centre. Le demandeur déclaré est BERRIE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sardos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

650 m²

Surface existante avant

487 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sardos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sardos Code postal 82600 Identifiant INSEE 82173
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 487 m² 11 m² 0 m² 6 m² 0 m² 5 m² 492 m²
Total 487 m² 11 m² 0 m² 6 m² 0 m² 5 m² 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 349 m² 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² -6 m² 343 m²
Autres activités 138 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 149 m²
dont Bureaux 138 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 149 m²
Total locaux 487 m² 11 m² 0 m² 6 m² 0 m² 5 m² 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERRIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
805271749
SIRET
80527174900014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-SARDOS (82600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08217322S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Pl Du Centre, à Saint-Sardos (82600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BERRIE et accordé le 31 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08217322S0002, déposé en mairie de Saint-Sardos.

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