Permis de construire n° 08217313TO015 à Saint-Sardos pour 1 035 m² de locaux, Mestre Joan
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2013
Dossier PC n° 08217313TO015
Demandeur
LIVAGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mestre Joan, le permis de construire n° 08217313TO015 a été délivré le 30 décembre 2013 à Saint-Sardos (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est LIVAGNY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 035 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB2125. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sardos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sardos
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mestre Joan
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sardos Code postal 82600 Identifiant INSEE 82173
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 035 m² |
| Total | 0 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 035 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 035 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIVAGNY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794928507
- SIRET
- 79492850700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-SARDOS (82600)
Autres dossiers de LIVAGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08217313TO015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |