Permis de construire n° 08217220R0004 à Saint-Projet pour 354 m² de locaux, Saillagol
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2021
Dossier PC n° 08217220R0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PROJET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2021 à Saint-Projet (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08217220R0004 porte sur un projet situé Saillagol. La demande émane de COMMUNE DE SAINT PROJET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C164, 0C167, 0C168. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Projet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Projet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saillagol
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Projet Code postal 82160 Identifiant INSEE 82172
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 104 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 458 m² |
| Total | 104 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 104 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 458 m² |
| Total locaux | 104 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 458 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PROJET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201721
- SIRET
- 21820172100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-PROJET (82160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08217220R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |