Permis de construire n° 08217113P0001 à Saint-Porquier pour 19 644 m² de locaux, 780 Rte De Villedieu
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2013
Dossier PC n° 08217113P0001
Demandeur
CHRIS FLEURS HORTICULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08217113P0001, délivré le 9 août 2013 à Saint-Porquier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 780 Rte De Villedieu. CHRIS FLEURS HORTICULTURE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 644 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI171, ZI170, ZI118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Porquier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Porquier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Porquier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82171
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 153 m² | 19 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 644 m² | 19 797 m² |
| Total | 153 m² | 19 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 644 m² | 19 797 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 153 m² | 19 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 644 m² | 19 797 m² |
| Total locaux | 153 m² | 19 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 644 m² | 19 797 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHRIS FLEURS HORTICULTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 497492488
- SIRET
- 49749248800018
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- SAINT-PORQUIER (82700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08217113P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |