Permis de construire Logement N° 0821692500020

Permis de construire n° 0821692500020 à Saint-Nicolas-de-la-Grave pour 971 m² de logement, 1 - Lot Des Ai

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier PC n° 0821692500020

Demandeur

MESOLIA HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0821692500020 a été délivré le 23 janvier 2026, pour un projet situé 1 - Lot Des Ai. Le demandeur déclaré est MESOLIA HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 803 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, exclusivement en individuel, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2 et 8 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EE2505, EE2515. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-la-Grave est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 803 m²

Surface créée

971 m²

Variation nette

+971 m²

Surface totale après

971 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Grave

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

EE2505 EE2515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-de-la-Grave Code postal 82210 Identifiant INSEE 82169
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 971 m²
Total 0 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 971 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 8 - - - 15
- 46,7 % 53,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MESOLIA HABITAT

Voir les 121 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
469201552
SIRET
46920155200020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1969
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0821692500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 803 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 - Lot Des Ai, à Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MESOLIA HABITAT et accordée le 23 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 8 T3, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0821692500020, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-la-Grave.

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