Permis de construire Logement N° 0821692500020

Permis de construire à Saint-Nicolas-de-la-Grave pour 971 m² de logement - 1 - Lot Des Ai

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier PC n° 0821692500020

Demandeur

MESOLIA HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0821692500020, délivré le 23 janvier 2026 à Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 - Lot Des Ai, Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MESOLIA HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 803 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EE2505, EE2515.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 803 m²

Surface créée

971 m²

Variation nette

+971 m²

Surface totale après

971 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Grave

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

EE2505 EE2515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nicolas-de-la-Grave Code postal 82210 Identifiant INSEE 82169
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 971 m²
Total 0 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 971 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 8 - - - 15
- 46,7 % 53,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MESOLIA HABITAT

Voir les 121 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
469201552
SIRET
46920155200020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0821692500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 803 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 - Lot Des Ai, Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MESOLIA HABITAT et accordé le 23 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0821692500020, instruit par la commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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