Permis de construire Logement N° 08216924C0019

Permis de construire n° 08216924C0019 à Saint-Nicolas-de-la-Grave pour 79 m² de logement, 3 Rue Des Vignes

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PC n° 08216924C0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08216924C0019 a été délivré le 6 septembre 2024, pour un projet situé 3 Rue Des Vignes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E2614. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-la-Grave.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

750 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2025. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

17/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/09/2024
Chantier (DOC)
14/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2025

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Grave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E2614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-de-la-Grave Code postal 82210 Identifiant INSEE 82169
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AIGNAN (82100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08216924C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Vignes, à Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2024, ouverture de chantier le 14 octobre 2024, achèvement déclaré le 17 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08216924C0019, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-la-Grave.

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