Permis de construire Locaux N° 08216922C0002

Permis de construire n° 08216922C0002 à Saint-Nicolas-de-la-Grave pour 128 m² de locaux

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PC n° 08216922C0002

Demandeur

PICOTY AUTOROUTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08216922C0002 a été délivré le 11 août 2022 à Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par PICOTY AUTOROUTES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-la-Grave.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 160 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

1 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

28/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/08/2022
Chantier (DOC)
19/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2023

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Grave

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-de-la-Grave Code postal 82210 Identifiant INSEE 82169
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 160 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 1 288 m²
Total 1 160 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 1 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 160 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 1 288 m²
Total locaux 1 160 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 1 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PICOTY AUTOROUTES

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433704889
SIRET
43370488900016
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2000
Localisation
LA SOUTERRAINE (23300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08216922C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PICOTY AUTOROUTES et accordée le 11 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 août 2022, ouverture de chantier le 19 juin 2023, achèvement déclaré le 28 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08216922C0002, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-la-Grave.

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