Permis de construire Locaux N° 08216921C0004

Permis de construire n° 08216921C0004 à Saint-Nicolas-de-la-Grave pour 6 m² de locaux, 158 Ch De Castelmayran Le Moutet Sud

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PC n° 08216921C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08216921C0004, délivré le 8 juin 2021 à Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 158 Ch De Castelmayran Le Moutet Sud.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE66, ZE60, ZE59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-la-Grave.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 629 m²

Surface existante avant

1 905 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

1 911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2021

Achèvement (DAACT)

25/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/06/2021
Chantier (DOC)
10/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2024

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Grave

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE66 ZE60 ZE59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moutet Sud

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-de-la-Grave Code postal 82210 Identifiant INSEE 82169
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 1 705 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 711 m²
Total 1 905 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 705 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 711 m²
Total locaux 1 705 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 711 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT NICOLAS DE LA GRAVE (82210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08216921C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 629 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 158 Ch De Castelmayran Le Moutet Sud, à Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juin 2021, ouverture de chantier le 10 octobre 2021, achèvement déclaré le 25 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08216921C0004, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-la-Grave.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Nicolas-de-la-Grave

Autres types d'autorisations à Saint-Nicolas-de-la-Grave