Retour aux permis de construire de Saint-Nicolas-de-la-Grave

Permis de construire Locaux N° 08216921C0004

Permis de construire à Saint-Nicolas-de-la-Grave pour 6 m² de locaux - 158 Ch De Castelmayran Le Moutet Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 629 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 158 Ch De Castelmayran Le Moutet Sud, Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2021, ouverture de chantier le 10 octobre 2021, achèvement déclaré le 25 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08216921C0004, instruit par la commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PC n° 08216921C0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08216921C0004, délivré le 8 juin 2021 à Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 158 Ch De Castelmayran Le Moutet Sud, Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE66, ZE60, ZE59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 629 m²

Surface existante avant

1 905 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

1 911 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2024.

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2021

Achèvement (DAACT)

25/03/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/06/2021

Chantier (DOC)

10/10/2021

Achèvement (DAACT)

25/03/2024

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Grave

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE66 ZE60 ZE59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moutet Sud

Territoire administratif

Commune: Saint-Nicolas-de-la-Grave Code postal 82210 Identifiant INSEE 82169
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Locaux	1 705 m²	6 m²	6 m²	1 711 m²
Total	1 905 m²	6 m²	6 m²	1 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 705 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	1 711 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT NICOLAS DE LA GRAVE (82210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08216921C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 629 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 158 Ch De Castelmayran Le Moutet Sud, Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2021, ouverture de chantier le 10 octobre 2021, achèvement déclaré le 25 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08216921C0004, instruit par la commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nicolas-de-la-Grave

PC n°0821692500005 Locaux Autorisé

Barrals Communal Du Moutet

Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210)

Nouvelle construction

04 juin 2026 65 m² SDP PARC AGRIVOLTAIQUE DU MOUTET

PC n°0821692500025 Logement Autorisé

605 Ch De Nourette

Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210)

Nouvelle construction

28 janv. 2026 145 m² SDP

PC n°0821692500020 Logement Autorisé

1 - Lot Des Ai

Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 971 m² SDP MESOLIA HABITAT

PC n°0821692500014 Logement Autorisé

Ch De Merles

Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 361 m² SDP

PC n°0821692500022 Logement Commencé

160 Ch Des Deux Muriers

Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210)

Nouvelle construction

31 déc. 2025 128 m² SDP

PC n°0821692500016 Logement Commencé

5 Rue Des Vignes Lotissement "" Les Frenes ""

Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210)

Nouvelle construction

30 déc. 2025 88 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Nicolas-de-la-Grave

Permis d'aménager à Saint-Nicolas-de-la-Grave

13 autorisations

Permis de démolir à Saint-Nicolas-de-la-Grave

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Grave

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nicolas-de-la-Grave

Autres types d'autorisations à Saint-Nicolas-de-la-Grave

Caractéristiques du projet