Permis de construire n° 08216916P0004 à Saint-Nicolas-de-la-Grave pour 260 m² de locaux, Av Des Ecoles
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 08216916P0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08216916P0004 a été délivré le 21 juillet 2016, pour un projet situé Av Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1734. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-la-Grave.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Grave
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-de-la-Grave Code postal 82210 Identifiant INSEE 82169
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 597 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 857 m² |
| Total | 1 597 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 597 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 857 m² |
| Total locaux | 1 597 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 857 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201697
- SIRET
- 21820169700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE (82210)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08216916P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |