Retour aux permis de construire de Saint-Nicolas-de-la-Grave

Permis de construire Locaux N° 08216915P0014

Permis de construire n° 08216915P0014 à Saint-Nicolas-de-la-Grave pour 23 m² de locaux, Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 571 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Des Ecoles, à Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE et accordé le 28 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2016, ouverture de chantier le 29 avril 2016, achèvement déclaré le 14 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08216915P0014, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-la-Grave.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PC n° 08216915P0014

Demandeur

COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08216915P0014, délivré le 28 avril 2016 à Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1756. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-la-Grave sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 571 m²

Surface existante avant

2 400 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

2 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2016

Achèvement (DAACT)

14/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/04/2016

Chantier (DOC)

29/04/2016

Achèvement (DAACT)

14/06/2016

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Grave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E1756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nicolas-de-la-Grave Code postal 82210 Identifiant INSEE 82169
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 400 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	2 423 m²
Total	2 400 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	2 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 400 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	2 423 m²
Total locaux	2 400 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	2 423 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201697
SIRET: 21820169700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE (82210)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE

DP n°08216923C0057 Terminé

Boulevard Des Fosses De Ra

Nouvelle construction

02 févr. 2024

PC n°08216923C0017 Commencé

Route De Douzil

Nouvelle construction

03 janv. 2024

DP n°08216923C0010 Autorisé

7 Rue Lamothe Cadillac

Extension sans transformation

08 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08216915P0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 571 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Des Ecoles, à Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE et accordé le 28 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2016, ouverture de chantier le 29 avril 2016, achèvement déclaré le 14 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08216915P0014, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-la-Grave.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Nicolas-de-la-Grave

DP n°08216916P0001 Locaux Autorisé

Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210)

Nouvelle construction

25 févr. 2016 9 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE

PC n°08216916P0002 Logement Commencé

Chem De Merles Le Moutet

Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210)

Nouvelle construction

23 mars 2016 157 m² SDP

PC n°08216916P0001 Logement Terminé

8 Bis Av Cami Neou

Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210)

Extension sans transformation

31 mars 2016 124 m² SDP

PC n°08216916P0003 Logement Commencé

Lagarriere

Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210)

Nouvelle construction

28 avr. 2016 115 m² SDP

PC n°08216916P0005 Logement Commencé

Lot Le Foulque Lot N 1 Lagarriere

Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210)

Nouvelle construction

08 juin 2016 84 m² SDP SCI CARDI

PC n°08216916P0006 Logement Commencé

Lot Le Foulque Lot N 2 Lagarriere

Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210)

Extension sans transformation

08 juin 2016 192 m² SDP SCI CARDI

Autres types d'autorisations à Saint-Nicolas-de-la-Grave

Permis d'aménager à Saint-Nicolas-de-la-Grave

14 autorisations

Permis de démolir à Saint-Nicolas-de-la-Grave

4 autorisations