Permis de construire Locaux N° 08216914P0016

Permis de construire n° 08216914P0016 à Saint-Nicolas-de-la-Grave pour 96 m² de locaux, 1 Bd De La Fontanelle

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2015

Dossier PC n° 08216914P0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2015 à Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08216914P0016 porte sur un projet situé 1 Bd De La Fontanelle.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1732. Au total, 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-la-Grave sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

234 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/05/2015
Autorisation
20/01/2015
Chantier (DOC)
23/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2015

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Grave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E1732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-de-la-Grave Code postal 82210 Identifiant INSEE 82169
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 98 m²
Locaux 0 m² 29 m² 67 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 165 m² 29 m² 67 m² 0 m² 67 m² 29 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 29 m² 67 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 29 m² 67 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE (82210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08216914P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 janvier 2015
Date de dépôt 01/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Bd De La Fontanelle, à Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2015, ouverture de chantier le 23 février 2015, achèvement déclaré le 1 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08216914P0016, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-la-Grave.

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