Permis de construire Locaux N° 08216724T0010

Permis de construire n° 08216724T0010 à Saint-Nauphary pour 42 m² de locaux, 430 Ch De Combet

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2025

Dossier PC n° 08216724T0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nauphary (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08216724T0010 a été délivré le 5 mars 2025, pour un projet situé 430 Ch De Combet.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OD1302, 0D1305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nauphary.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 776 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nauphary

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD1302 0D1305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nauphary Code postal 82370 Identifiant INSEE 82167
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Locaux 54 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 96 m²
Total 203 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 54 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 96 m²
dont Entrepôt 54 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 96 m²
Total locaux 54 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAUPHARY (82370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08216724T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 776 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 430 Ch De Combet, à Saint-Nauphary (82370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08216724T0010, déposé en mairie de Saint-Nauphary.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Nauphary

Autres types d'autorisations à Saint-Nauphary