Permis de construire n° 08216717T0015 à Saint-Nauphary pour 693 m² de locaux, Route De Montauban Saint-Aubin
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2017
Dossier PC n° 08216717T0015
Demandeur
EARL UNIPERSONNELLE DE SAINT AUBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08216717T0015 a été délivré le 11 décembre 2017 à Saint-Nauphary (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Montauban Saint-Aubin. Le projet est porté par EARL UNIPERSONNELLE DE SAINT AUBIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 693 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C45, C47, C48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nauphary est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2022. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2019
Achèvement (DAACT)
25/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Nauphary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Aubin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nauphary Code postal 82370 Identifiant INSEE 82167
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 713 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 1 406 m² |
| Total | 713 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 1 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 713 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 1 406 m² |
| Total locaux | 713 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 1 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL UNIPERSONNELLE DE SAINT AUBIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 440493740
- SIRET
- 44049374000011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VARENNES (82370)
Autres dossiers de EARL UNIPERSONNELLE DE SAINT AUBIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08216717T0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |