Permis de construire à Saint-Nauphary pour 893 m² de logement et locaux - 13 Rue Des Ecoles
Tarn-et-Garonne (82) , Occitanie
Autorisé le 26 janvier 2017 · Dossier PC n° 08216716T0013 · Demandeur : TARN ET GARONNE HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08216716T0013, délivré le 26 janvier 2017 à Saint-Nauphary (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 13 Rue Des Ecoles, Saint-Nauphary (82370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TARN ET GARONNE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, dont 7 en locatif social. La surface se répartit entre 505 m² d'habitation et 388 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E44.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Nauphary
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 229 m² | 505 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 276 m² | 505 m² |
| Locaux | 234 m² | 388 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 154 m² | 388 m² |
| Total | 463 m² | 893 m² | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 430 m² | 893 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Artisanat | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Entrepôts | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Total locaux | 234 m² | 388 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 154 m² | 388 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 5 | - | - | - | 8 |
| - | 37,5 % | 62,5 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08216716T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82167 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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