Retour aux permis de construire de Saint-Nauphary

Permis de construire Mixte N° 08216716T0013

Permis de construire à Saint-Nauphary pour 893 m² de logement et locaux - 13 Rue Des Ecoles

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Ecoles, Saint-Nauphary (82370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT et accordé le 26 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2017, achèvement déclaré le 12 décembre 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 505 m² d'habitation et 388 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08216716T0013, instruit par la commune de Saint-Nauphary.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier PC n° 08216716T0013

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08216716T0013, délivré le 26 janvier 2017 à Saint-Nauphary (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 13 Rue Des Ecoles, Saint-Nauphary (82370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 8, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, dont 7 en locatif social. La surface se répartit entre 505 m² d'habitation et 388 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

479 m²

Surface existante avant

463 m²

Surface créée

893 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

893 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2018.

Autorisation

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

12/12/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/01/2017

Chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

12/12/2018

Localisation du projet à Saint-Nauphary

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Nauphary Code postal 82370 Identifiant INSEE 82167
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	229 m²	505 m²	229 m²	276 m²	505 m²
Locaux	234 m²	388 m²	234 m²	154 m²	388 m²
Total	463 m²	893 m²	463 m²	430 m²	893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	342 m²	0 m²	342 m²	342 m²
Entrepôt	234 m²	0 m²	234 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	46 m²	0 m²	46 m²	46 m²
Total locaux	234 m²	388 m²	234 m²	154 m²	388 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	5	-	-	-	8
-	37,5 %	62,5 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 278200019
SIRET: 27820001900018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08216716T0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Ecoles, Saint-Nauphary (82370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT et accordé le 26 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2017, achèvement déclaré le 12 décembre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, dont 7 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 505 m² d'habitation et 388 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08216716T0013, instruit par la commune de Saint-Nauphary.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nauphary

PC n°0821672500012 Logement Autorisé

Capelanios

Saint-Nauphary (82370)

Nouvelle construction

02 oct. 2025 153 m² SDP JPSA PROMOTION

PC n°0821672500011 Logement Autorisé

82 Ch Du Roussillon

Saint-Nauphary (82370)

Nouvelle construction

11 sept. 2025 153 m² SDP

PC n°0821672500009 Logement Autorisé

77 Ch De Nadals

Saint-Nauphary (82370)

Transformation avec extension

11 sept. 2025 114 m² SDP

PC n°0821672500004 Locaux Autorisé

4004 Route D'albi

Saint-Nauphary (82370)

Nouvelle construction

24 juil. 2025 1 m² SDP

PC n°08216724T0013 Mixte Autorisé

1047 Route D'albi

Saint-Nauphary (82370)

Nouvelle construction

26 mai 2025 1 715 m² SDP DETAILS ARCHITECTURE

PC n°0821672500003 Logement Terminé

Lot Les Hauts De Capelanio

Saint-Nauphary (82370)

Nouvelle construction

13 mai 2025 101 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Nauphary

Permis d'aménager à Saint-Nauphary

10 autorisations

Permis de démolir à Saint-Nauphary

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Nauphary

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nauphary

Autres types d'autorisations à Saint-Nauphary

Caractéristiques du projet